Mentions légales Location de logiciel

Éditeur du logiciel

Le logiciel YESS est édité par :

Raison sociale

MAC2

Capital social

10 000 €

Siège social

211 avenue des Carrières
13830 Roquefort-la-Bédoule

SIRET

838 112 662 00039

RCS

RCS 838112662 RCS Marseille

Code APE / NAF

9002Z

N° TVA intracommunautaire

FR28838112662

Téléphone

+33 6 48 73 52 24

Email

info@yess.ovh

Site web

www.yess.ovh

Directeur de la publication : Denis EHINGER, gérant

Hébergement

Le logiciel et ses données sont hébergés par :

Société hébergeur

DINAO

Forme juridique

SARL

Siège social

307 chemin de la Marine
83110 Sanary-sur-Mer

Site web

www.dinao.com

Téléphone

04 84 25 02 20

Propriété intellectuelle

3.1 Le logiciel YESS, y compris son code source, son architecture, ses interfaces, sa documentation, ses bases de données, ses marques et logos, est la propriété exclusive de MAC2, protégée par le Code de la propriété intellectuelle (articles L. 111-1 et suivants) et les conventions internationales sur le droit d'auteur.

3.2 Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, décompilation, désassemblage, ingénierie inverse ou distribution, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable de MAC2, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3.3 La location du logiciel confère au Client un droit d'usage personnel, temporaire, non exclusif et non cessible, limité à la durée du contrat souscrit.

3.4 Les marques, logos et signes distinctifs présents dans le logiciel sont des marques déposées de MAC2 ou de ses partenaires. Toute utilisation non autorisée est interdite.

Licence d'utilisation

4.1 L'accès au logiciel est accordé dans le cadre d'un contrat de location de licence (licence temporaire), soumis aux Conditions Générales de Vente

4.2 Le Client s'engage à utiliser le logiciel conformément à sa destination et à la législation en vigueur.

4.3 Toute utilisation frauduleuse, détournement ou exploitation commerciale non autorisée expose son auteur à des poursuites civiles et pénales.

Données personnelles

5.1 Responsable du traitement

MAC2, représentée par Denis EHINGER, gérant (siège social : voir section 1). L'hébergeur DINAO (section 2) intervient en qualité de sous-traitant pour l'hébergement des données.

5.2 Données collectées

Dans le cadre de la location du logiciel, les données suivantes peuvent être collectées :

• Données d'identification : nom, prénom, email, téléphone
• Données de connexion : adresse IP, logs d'accès, horodatage
• Données de facturation : adresse, SIRET, coordonnées bancaires (via prestataire de paiement sécurisé)
• Données d'utilisation : statistiques d'usage, préférences, journaux d'activité

5.3 Finalités du traitement

5.4 Durée de conservation

• Données clients actifs : durée du contrat + 3 ans
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
• Logs techniques : 12 mois
• Données prospects : 3 ans après dernier contact

5.5 Droits des personnes

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit à la limitation du traitement

Pour exercer ces droits : info@yess.ovh ou par courrier à l'adresse du siège social.

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr

5.6 Transfert de données

Les données sont hébergées sur des serveurs situés au sein de l'Union Européenne. Aucun transfert vers un pays tiers n'est effectué sans garanties appropriées.

Cookies et traceurs

6.1 Le logiciel et/ou son interface web peuvent utiliser des cookies techniques nécessaires au fonctionnement (session, authentification, préférences).

6.2 Des cookies analytiques peuvent être utilisés pour mesurer l'audience, avec le consentement préalable de l'utilisateur.

6.3 Aucun cookie publicitaire n'est déposé sans consentement explicite.

6.4 L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, au risque d'une dégradation de certaines fonctionnalités.

Sécurité

MAC2 met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données :

• Chiffrement des données en transit (TLS/SSL)
• Chiffrement des données au repos
• Authentification sécurisée (mot de passe hashé, authentification à deux facteurs possible)
• Sauvegardes régulières et redondance
• Contrôle d'accès et journalisation
• Audits de sécurité périodiques

En cas de violation de données à caractère personnel, MAC2 s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD, et les personnes concernées si le risque est élevé.

Responsabilité

8.1 MAC2 s'efforce d'assurer la disponibilité et la fiabilité du logiciel mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue.

8.2 MAC2 ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du logiciel.

8.3 L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du logiciel et des données qu'il y traite.

Droit applicable — juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce / Tribunal Judiciaire de Marseille.

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :

Email

info@yess.ovh

Téléphone

+33 6 48 73 52 24